1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente et la réalisation des ateliers de portage, du Cours collectif de portage, des bains émotionnels enveloppés et des parcours proposés par L’Éveil Enveloppé, ainsi que la vente de bons cadeaux.
Elles s’appliquent à toute personne physique ou morale qui réserve une prestation ou achète un bon cadeau, pour son propre compte ou pour le compte d’un proche. Toute réservation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Identité du prestataire : Marion PFAENDER, entreprise individuelle (EI) exerçant sous le nom commercial L’Éveil Enveloppé, 368 bis route de l’Église, 74370 Fillière, SIRET 94984496300023, téléphone 07 62 66 30 98, e-mail [email protected]. Site : leveilenveloppe.com.
2. Prestations proposées
Les prestations comprennent notamment :
- des ateliers d’initiation au portage ;
- de l’atelier portage en écharpe — ventre ou dos ;
- du bain émotionnel enveloppé ;
- du Cours collectif de portage ;
- des packs « Découverte du portage », « Ventre & Dos », « Bien accueillir bébé » et « Douceur & découverte » ;
- toute prestation sur mesure convenue entre les parties.
Le Cours collectif de portage est temporairement suspendu jusqu’à l’ouverture du local de L’Éveil Enveloppé. Les autres prestations restent disponibles.
Marion PFAENDER est diplômée auxiliaire de puériculture et intervient en qualité d’accompagnante périnatale. Les prestations ont pour unique objet le bien-être, le soutien émotionnel et le confort. Elles ne constituent ni des actes médicaux ni des actes de kinésithérapie et ne se substituent pas au suivi médical assuré par un médecin ou un pédiatre.
Le contenu détaillé, la durée et les prérequis de chaque prestation sont présentés sur la page « Réserver un atelier ». Les tarifs en vigueur sont indiqués en euros sur le site au jour de la réservation et confirmés par écrit avant la réservation.
3. Réservation et confirmation
La réservation se fait via Cal.com ou par e-mail. Elle n’est définitive qu’après :
- l’échange sur la prestation souhaitée, la date et le lieu ;
- la confirmation écrite de L’Éveil Enveloppé, adressée par e-mail ;
- le règlement de l’acompte éventuel prévu à l’article 4.
Toute demande ne constitue pas une réservation tant qu’elle n’a pas été confirmée.
4. Tarifs, déplacement et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation. L’Éveil Enveloppé peut modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les réservations déjà confirmées.
Le règlement s’effectue au nom de Marion PFAENDER. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, chèque français et espèces en euros.
Un acompte de 50 % peut être demandé pour valider la réservation d’une prestation. Il s’impute sur le prix total et est encaissé dès réception. Il reste acquis à L’Éveil Enveloppé en cas d’annulation moins de 48 heures avant la séance, sauf force majeure (voir article 6).
Le solde est dû le jour de la séance.
En cas de retard de paiement, L’Éveil Enveloppé peut suspendre la prestation après en avoir informé le client.
Les tarifs incluent le déplacement dans un rayon de 30 km autour du domicile de la prestataire, situé 368 bis route de l’Église, 74370 Fillière. Au-delà de ce rayon, une indemnité kilométrique de 0,50 € par kilomètre parcouru est appliquée. Elle est calculée sur la distance aller-retour entre ce domicile et le lieu de la prestation, après déduction des 30 premiers kilomètres inclus.
Le montant total des frais de déplacement est calculé, communiqué et validé par le client avant la confirmation de la réservation. Il est réglé en même temps que le solde.
Exemple : pour un lieu situé à 45 km, l’indemnité porte sur 15 km au-delà du rayon, multipliés par 2 (aller-retour), soit 30 km × 0,50 € = 15 €.
5. Déroulement de la prestation
Les séances individuelles ont lieu au domicile du client, dans un rayon de 30 km autour de Fillière, ou à tout autre lieu convenu. Le local de L’Éveil Enveloppé n’est pas encore ouvert : les Cours collectifs sont suspendus jusqu’à son ouverture.
Lorsque la prestation se déroule au domicile du client, celui-ci s’engage à fournir un espace adapté, calme et sécurisé. Dans tous les cas, il s’engage à respecter les consignes de sécurité données par l’intervenante.
Pour le bain émotionnel enveloppé, la présence et la surveillance constante d’un adulte sont indispensables. Les consignes de température, de matériel et de sécurité sont rappelées avant la séance.
Lors des ateliers de portage et du bain, le parent reste l’unique responsable de la sécurité et de la manipulation de son enfant. La prestataire montre les gestes sur un poupon de démonstration ; elle ne manipule pas le bébé à la place du parent, sauf nécessité absolue et avec l’accord explicite de celui-ci.
Le client s’engage à restituer le matériel prêté en l’état. En cas de dégradation, de perte ou de non-restitution, une indemnisation peut être demandée. Les écharpes prêtées sont utilisées sous la responsabilité du client.
Lorsqu’un Cours collectif est proposé, L’Éveil Enveloppé ne peut être tenue responsable des dommages ou pertes d’objets et d’effets personnels apportés par les participants. Il appartient au client de vérifier que son assurance personnelle le couvre.
6. Annulation et report
Annulation par le client :
- plus de 48 heures avant la séance : l’acompte est réimputé sur une nouvelle date ou remboursé ;
- moins de 48 heures avant la séance, y compris en cas d’absence non signalée : l’acompte reste acquis à L’Éveil Enveloppé, afin de compenser le créneau perdu et l’impossibilité de le réattribuer.
Exception : en cas d’accouchement inopiné, d’hospitalisation ou de force majeure (urgence médicale avérée), aucun frais n’est appliqué et la séance est reportée sans frais.
Annulation par L’Éveil Enveloppé : en cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous (maladie, urgence), la séance est reportée à une nouvelle date convenue avec le client. Si aucun report n’est possible, la prestation est remboursée. Aucun dédommagement financier ne peut être réclamé.
7. Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur date d’achat.
Ils sont nominatifs. Ils peuvent être cédés à un tiers sur demande préalable à L’Éveil Enveloppé.
Ils ne sont pas remboursables.
Passé la date de validité, le bon est perdu et ne peut donner lieu ni à une prestation ni à un remboursement.
Le crédit nominal du bon est conservé. Les bons sont utilisables pour la prestation indiquée et, pour leur valeur nominale, sur toutes les offres proposées à compter du 26 octobre 2026. Si la prestation choisie est plus chère, la différence est réglée avant la séance ; si elle est moins chère, le solde reste disponible jusqu’à l’expiration du bon.
Le Cours collectif étant temporairement suspendu, les bons cadeaux ne peuvent pas être utilisés pour cette prestation tant que le local n’est pas ouvert. Ils restent utilisables sur les autres offres.
Par exception, les bons émis avant le 26 octobre 2026 restent valables 12 mois à compter de la communication de transition, sans que cette règle puisse raccourcir une validité plus longue déjà annoncée. Un rappel est envoyé par e-mail 30 jours avant leur expiration. Le titulaire qui ne souhaite pas utiliser son bon sur les nouvelles offres peut demander un remboursement ou un avoir.
L’ancien intitulé « Initiation + Nouage » est accepté et correspond au pack « Découverte du portage ».
En cas de perte ou de vol, le bon ne peut être remplacé que si son numéro et son titulaire peuvent être identifiés. La demande doit être adressée par e-mail à L’Éveil Enveloppé.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, tout contrat conclu à distance portant sur une prestation ou un bon cadeau ouvre droit à un délai de rétractation de 14 jours à compter de sa conclusion, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité, sous réserve des exceptions légales.
Si le client souhaite que la prestation débute avant l’expiration de ce délai, il en formule la demande par écrit lors de la réservation. Il est alors informé qu’en cas de rétractation ultérieure, il reste redevable du montant correspondant à la prestation effectivement réalisée. Une fois la prestation entièrement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Pour se rétracter, le client adresse à L’Éveil Enveloppé une demande claire et non équivoque, par e-mail ou par courrier, accompagnée de ses coordonnées et des informations permettant d’identifier la réservation concernée.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de L’Éveil Enveloppé — Marion PFAENDER, 368 bis route de l’Église, 74370 Fillière — [email protected]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ou l’achat ci-dessous :
- Nom du client :
- Adresse :
- E-mail :
- Date de commande ou de réservation :
- Prestation ou bon cadeau concerné :
- Date :
- Signature du client (uniquement en cas d’envoi sur papier) :
9. Sécurité et responsabilité
Le portage et le bain relèvent de gestes de maternage qui ne constituent pas des actes médicaux. Les conseils donnés ne remplacent pas un avis médical ou l’accompagnement d’un professionnel de santé.
Le client s’engage à signaler tout problème de santé, prématurité, difficulté de développement ou situation particulière concernant son bébé avant la prestation. Il s’engage également à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité transmises lors de l’atelier. L’Éveil Enveloppé ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du matériel de portage ou de bain en dehors de sa présence.
L’Éveil Enveloppé est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MEDINAT, police n° HXFRME100000582. L’attestation est disponible en téléchargement : Attestation d’assurance 2026.
Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dommage résultant d’un défaut d’information du client, du non-respect des consignes de sécurité ou de l’usage d’un matériel non vérifié.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, coordonnées, informations du questionnaire d’information) sont traitées par Marion PFAENDER — L’Éveil Enveloppé uniquement pour la gestion des réservations, l’exécution et la facturation des prestations, conformément au RGPD. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et au maximum 3 ans après le dernier contact. Elles ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, qu’il peut exercer à tout moment par simple demande à [email protected]. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à [email protected].
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent : ANM CONSO, 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes — www.anmconso.fr.
Le client peut également recourir à un mode alternatif de règlement des différends, notamment à une conciliation, en cas de contestation.
12. Prestation à usage personnel
Les prestations sont délivrées dans le cadre d’un service et ne relèvent pas de la formation professionnelle. Le client ne peut pas prétendre former des professionnels à l’issue de la prestation. Marion PFAENDER est une professionnelle formée et assurée dans le cadre de sa pratique.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du consommateur, conformément aux règles légales applicables.